CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales du service de petites annonces du site http://www.espace-motoquad.com.

Article 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales

Le Service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le service est réservé aux personnes majeures.
Espace-MotoQuad se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur http://www.espace-motoquad.com. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, Espace-MotoQuad se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Article 2 - Description du Service

Le service permet à l'utilisateur (particulier ou professionnel) de déposer et de consulter des petites annonces qui seront mises en ligne sur le site Espace-MotoQuad, ainsi que, le cas échéant, d'autres sites partenaires.
La consultation des petites annonces déposées est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.

Article 3 - Dépôt des annonces

3.1 Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, Espace-MotoQuad invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2 L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire sur le site http://www.espace-motoquad.com. La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
3.3 Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Article 4 - Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- ne soient pas fausses, imprécises, mensongères.
- ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente d'articles contrefaits ou volés.
- ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie privée des tiers.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles.
- ne contiennent pas de virus, de codes informatisés ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Article 5 - Responsabilité

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Espace-MotoQuad décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.
Espace-MotoQuad n'est que le support des petites annonces déposées. L'utilisateur s'engage donc à indemniser Espace-MotoQuad de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Espace-MotoQuad contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé qu’Espace-MotoQuad n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Espace-MotoQuad n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, Espace-MotoQuad se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Espace-MotoQuad de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Espace-MotoQuad si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'utilisateur autorise Espace-MotoQuad à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service dans les cas suivants :
- pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- pour faire valoir et respecter les présentes Conditions Générales.
- pour répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes Conditions Générales.
- pour protéger les droits et intérêts d’Espace-MotoQuad.

Article 6 - Limitation de Responsabilité

Espace-MotoQuad emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Espace-MotoQuad n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité d’Espace-MotoQuad ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité d’Espace-MotoQuad ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).

Article 7 - Paiement et durée de vie des annonces

Les petites annonces d’Espace-MotoQuad sont publiées pour une durée de 1 mois (renouvellement automatique d'un simple clic tous les mois) avec photo et mise en avant.
Le prix des petites annonces d’Espace-MotoQuad est de 5 € TTC. Le paiement peut s'effectuer par chèque (parution différée) à l'ordre de F1 Informatique/Espace-MotoQuad avec votre n° d'annonce au dos (Immeuble Lagardère 32160 BEAUMARCHES) ou par carte bancaire (parution immédiate) sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole, qui garantit que votre transaction est réalisée en toute sécurité. A aucun moment, Espace-MotoQuad n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Article 8 - Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données.

Article 9 – Mentions Légales

Espace-MotoQuad est le portail professionnel de petites annonces motorisées de la SARL F1 Informatique – Immeuble Lagardère – 32160 BEAUMARCHES – Siret N° 44976817500019

Article 10 - Dispositions diverses

En cas de vente en cours de parution, les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement Espace-MotoQuad qui la supprimera.
Pendant la parution de son annonce, l'utilisateur peut la modifier en ligne.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : F1Informatique/Espace-MotoQuad – Immeuble Lagardère - 32160 BEAUMARCHES.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution d'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux d’AUCH seront seuls compétents pour connaître du litige.

©2006 F1 Informatique